Procédure de déclaration d’événement accidentel ou d’une maladie professionnelle à suivre par le Travailleur

Un évènement accidentel ou une maladie professionnelle arrive…
Quoi faire ?

1. Lorsqu’un accident ou qu’une maladie professionnelle est causé par votre travail, vous devez immédiatement aviser votre supérieur

Aviser votre supérieur immédiatement avant d’aller voir votre médecin.

2. Obtenir une « enveloppe en cas d’accident ou maladie professionnelle » de la part de votre supérieur immédiat.

Vous devez demander à votre supérieur immédiat une « enveloppe en cas d’accident ou maladie professionnelle ».

3. Compléter le formulaire

Vous devez compléter le formulaire que contient la trousse de réclamation CNESST : « Déclaration d’un événement accidentel maladie professionnelle ».

4. Formulaire à avoir en main pour votre visite chez le médecin

Pour votre visite chez le médecin vous devez avoir en main le formulaire « Certificat de maintien du lien d’emploi ou d’assignation temporaire » disponible dans l’enveloppe.

5. Consulter un médecin

Consulter un médecin et lui demander de compléter le formulaire « Certificat de maintien du lien d’emploi ou d’assignation temporaire ».

La RAMQ accorde une rémunération directement au médecin sous le code #9971 lorsque le formulaire est complété. Vous n’avez pas à payer.

*** Vous serez retourné chez le médecin si vous n’avez pas fait compléter le formulaire « Certificat de maintien du lien d’emploi ou d’assignation temporaire ».

6. Remettre tous les documents à votre supérieur immédiat dans les 24 heures suivant votre visite médicale.

Informer votre supérieur de la date du prochain rendez-vous chez le médecin ou de la date de retour au travail.

Répétez les étapes 4 à 6 jusqu’à ce que vous receviez le rapport final de votre médecin traitant.

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